SOULAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOULAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 331 374. Elle est domiciliée 67 CHE DE SOULAN à Soulan, 32720 Barcelonne-du-Gers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS COUSSIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOULAN
INSEE- Dénomination
- SOULAN
- SIREN
- 833 331 374
- SIRET (siège)
- 833 331 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39833331374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 331 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Siège social
- 67 CHE DE SOULAN à Soulan, 32720, BARCELONNE-DU-GERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOULAN
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SOULAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SOULAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32720 BARCELONNE-DU-GERSSiègeActif
833 331 374 00011 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOULAN
INPIComptes annuels de SOULAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOULAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-43.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-16.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-16.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOULAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-15 · Début d'activité : 2017-10-27
- création
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur SOULAN
Quel est le numéro SIREN de SOULAN ?
Le numéro SIREN de SOULAN est 833 331 374. Le SIRET de son siège social est 833 331 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39833331374.
Qui dirige SOULAN ?
SOULAN est dirigée par DENIS COUSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOULAN ?
Le siège social de SOULAN est situé 67 CHE DE SOULAN à Soulan, 32720 Barcelonne-du-Gers.
SOULAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULAN.
Entreprises similaires
Même activité à Barcelonne-du-Gers
- ANNY ET CHRISTOPHE HAUSS32720 Barcelonne-du-Gers
- ARS MONTARDON32720 Barcelonne-du-Gers
- BACARISSE ALAIN32720 Barcelonne-du-Gers
- BASSIA32720 Barcelonne-du-Gers
- BELESTIN32720 Barcelonne-du-Gers
- BRUCH BERNARD32720 Barcelonne-du-Gers
- CAILLIBOTTE JEAN32720 Barcelonne-du-Gers
- CAZALET FRANCIS32720 Barcelonne-du-Gers
- CLARAC HENRI32720 Barcelonne-du-Gers
- CY32720 Barcelonne-du-Gers
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Barcelonne-du-Gers
Entreprises du même secteur à Barcelonne-du-Gers
Entreprises à Barcelonne-du-Gers
Toutes les entreprises à Barcelonne-du-Gers
