SOULANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 333 k€
- Effectif
- Non publié
SOULANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 914 213. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 All Bellevue, 33510 Andernos-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. EVE GABET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOULANE
INSEE- Dénomination
- SOULANE
- SIREN
- 849 914 213
- SIRET (siège)
- 849 914 213 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69849914213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 914 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 332 956 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 10 avril 2019
- Siège social
- 71 ALL BELLEVUE, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOULANE
L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières composant le patrimoine des sociétés
Finances de SOULANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULANE
INSEEÉtablissements de SOULANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif
849 914 213 00012 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SOULANE
INPIComptes annuels de SOULANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOULANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-18.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-21.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOULANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2019
Questions fréquentes sur SOULANE
Quel est le numéro SIREN de SOULANE ?
Le numéro SIREN de SOULANE est 849 914 213. Le SIRET de son siège social est 849 914 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69849914213.
Qui dirige SOULANE ?
SOULANE est dirigée par EVE GABET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOULANE ?
Le siège social de SOULANE est situé 71 All Bellevue, 33510 Andernos-les-Bains.
SOULANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULANE.
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