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SOULAS STEPHANE

Active
Siren399 464 098Entrepreneur individuel09130 CARLA-BAYLECréée le 12 mai 2015

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

SOULAS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2015, identifié par le SIREN 399 464 098. Son siège social est situé 17 Ld le Lac du Carla Bayle, 09130 Carla-Bayle. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).

Fiche d'identité de SOULAS STEPHANE

Dénomination
SOULAS STEPHANE
SIREN
399 464 098
SIRET (siège)
399 464 098 00058
N° TVA intracommunautaire
FR83399464098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 464 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
12 mai 2015
Siège social
17 LD LE LAC DU CARLA BAYLE, 09130, CARLA-BAYLE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SOULAS STEPHANE

Élevage de chevaux et d'autres équidés

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Établissements de SOULAS STEPHANE

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 09130 CARLA-BAYLESiègeActif

    399 464 098 00058 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0143Z

  • 06400 CANNESActif

    399 464 098 00074 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 8130Z

  • 06250 MOUGINSFermé

    399 464 098 00025 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 014B

  • 06220 VALLAURISFermé

    399 464 098 00033 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 014B

  • 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSFermé

    399 464 098 00041 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0143Z

  • 09290 GABREFermé

    399 464 098 00066 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 8130Z

Conformité de SOULAS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOULAS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2024. Clôturée le 23 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 mars 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 23.03.2026 la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif à l’égard de M. Stéphane SOULAS, inscrit au RCS de GRASSE sous le n° 399 464 098 sis 17 Bd Montfleury 06400 CANNES Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Aristote B Les Algorithmes 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS - N° RG : 24/00091

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 août 2024 · publié le 23 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour six mois. Mandataire judiciaire : : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes, Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 24/00015

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 avril 2024 · publié le 13 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes, Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 24/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 2000, route des Lucioles, les Algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00015

Aucune mention de SOULAS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOULAS STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-23 · Clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 23.03.2026 la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif à l’égard de M. Stéphane SOULAS, inscrit au RCS de GRASSE sous le n° 399 464 098 sis 17 Bd Montfleury 06400 CANNES Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Aristote B Les Algorithmes 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS - N° RG : 24/00091

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-08-01 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour six mois. Mandataire judiciaire : : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes, Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 24/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-04-22 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes, Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 24/00015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-19 · Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 2000, route des Lucioles, les Algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00015

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2015

Questions fréquentes sur SOULAS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de SOULAS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de SOULAS STEPHANE est 399 464 098. Le SIRET de son siège social est 399 464 098 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399464098.

Où se situe le siège social de SOULAS STEPHANE ?

Le siège social de SOULAS STEPHANE est situé 17 Ld le Lac du Carla Bayle, 09130 Carla-Bayle.

SOULAS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOULAS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOULAS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOULAS STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2026 pour insuffisance d'actif.