SOULAS STEPHANE
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
SOULAS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2015, identifié par le SIREN 399 464 098. Son siège social est situé 17 Ld le Lac du Carla Bayle, 09130 Carla-Bayle. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).
Fiche d'identité de SOULAS STEPHANE
INSEE- Dénomination
- SOULAS STEPHANE
- SIREN
- 399 464 098
- SIRET (siège)
- 399 464 098 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR83399464098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 464 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 12 mai 2015
- Siège social
- 17 LD LE LAC DU CARLA BAYLE, 09130, CARLA-BAYLE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SOULAS STEPHANE
Élevage de chevaux et d'autres équidés
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Établissements de SOULAS STEPHANE
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 09130 CARLA-BAYLESiègeActif
399 464 098 00058 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0143Z
- 06400 CANNESActif
399 464 098 00074 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 8130Z
- 06250 MOUGINSFermé
399 464 098 00025 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 014B
- 06220 VALLAURISFermé
399 464 098 00033 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 014B
- 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSFermé
399 464 098 00041 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0143Z
- 09290 GABREFermé
399 464 098 00066 · ouvert le 08 novembre 2013 · NAF 8130Z
Conformité de SOULAS STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOULAS STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2024. Clôturée le 23 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 23.03.2026 la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif à l’égard de M. Stéphane SOULAS, inscrit au RCS de GRASSE sous le n° 399 464 098 sis 17 Bd Montfleury 06400 CANNES Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Aristote B Les Algorithmes 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS - N° RG : 24/00091
Jugement du 01 août 2024 · publié le 23 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour six mois. Mandataire judiciaire : : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes, Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 24/00015
Jugement du 22 avril 2024 · publié le 13 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes, Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 24/00015
Jugement du 19 février 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 2000, route des Lucioles, les Algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00015
Aucune mention de SOULAS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOULAS STEPHANE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-23 · Clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal Judiciaire de GRASSE ordonne le 23.03.2026 la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif à l’égard de M. Stéphane SOULAS, inscrit au RCS de GRASSE sous le n° 399 464 098 sis 17 Bd Montfleury 06400 CANNES Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Aristote B Les Algorithmes 06410 BIOT SOPHIA ANTIPOLIS - N° RG : 24/00091
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-08-01 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation pour six mois. Mandataire judiciaire : : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes, Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 24/00015
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-04-22 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d’observation. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT - 2000 route des Lucioles - Les Algorithmes, Aristote B - 06410 Biot Sophia-Antipolis. N° RG : 24/00015
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-19 · Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 décembre 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 2000, route des Lucioles, les Algorithmes, Aristote B, 06410 Biot Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 24/00015
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-08
- création
Date d'effet : 12 mai 2015
Questions fréquentes sur SOULAS STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de SOULAS STEPHANE ?
Le numéro SIREN de SOULAS STEPHANE est 399 464 098. Le SIRET de son siège social est 399 464 098 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399464098.
Où se situe le siège social de SOULAS STEPHANE ?
Le siège social de SOULAS STEPHANE est situé 17 Ld le Lac du Carla Bayle, 09130 Carla-Bayle.
SOULAS STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULAS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULAS STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOULAS STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2026 pour insuffisance d'actif.
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