SOULAT
Active7500Z · Activités vétérinaires
- Capital social
- 1,0 k€
SOULAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2017, identifiée par le SIREN 828 000 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 267 Rte de Lozanne, 69380 Dommartin. Son activité principale est activités vétérinaires (code NAF 7500Z). Elle est dirigée par STEPHANE SOULAT, gérant.
Fiche d'identité de SOULAT
INSEE- Dénomination
- SOULAT
- SIREN
- 828 000 307
- SIRET (siège)
- 828 000 307 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04828000307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 000 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7500Z - Activités vétérinaires
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 267 RTE DE LOZANNE, 69380, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOULAT
L'exercice en commun de la profession de vétérinaire telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Finances de SOULAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULAT
INSEEÉtablissements de SOULAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 DOMMARTINSiègeActif
828 000 307 00011 · ouvert le 04 février 2017 · NAF 7500Z
Documents juridiques de SOULAT
INPIConformité de SOULAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/09412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-44.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-42.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-13.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOULAT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur SOULAT
Quel est le numéro SIREN de SOULAT ?
Le numéro SIREN de SOULAT est 828 000 307. Le SIRET de son siège social est 828 000 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04828000307.
Qui dirige SOULAT ?
SOULAT est dirigée par STEPHANE SOULAT, gérant.
Où se situe le siège social de SOULAT ?
Le siège social de SOULAT est situé 267 Rte de Lozanne, 69380 Dommartin.
SOULAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULAT.
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