SOULAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 3tranche Sirene
SOULAT est une SAS immatriculée le 20 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 038 964. Son siège social est situé 81 RUE Chaptal, 92300 Levallois Perret. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale et emploie 3 salariés. PIERRE SOULAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOULAT
INSEE- Dénomination
- SOULAT
- SIREN
- 988 038 964
- SIRET (siège)
- 988 038 964 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22988038964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 038 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 juin 2025
- Effectif
- 3
- Siège social
- 81 RUE Chaptal, 92300, LEVALLOIS PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SOULAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SOULAT
RESTAURATION, BRASSERIE, TRAITEUR, EPICERIE FINE, VENTE A EMPORTER, CAFE, BAR, SALON DE THE, DEBIT DE BOISSONS AINSI QUE L'ORGANISATION D'EVENEMENTS ET A CET EFFET, LA REALISATION DE TOUTES PRESTATIONS Y AFFERENTS
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Finances de SOULAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULAT
INSEEÉtablissements de SOULAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeActif
988 038 964 00017 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOULAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOULAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOULAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/09412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-44.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-42.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 94-12.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-13.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOULAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juin 2025
Questions fréquentes sur SOULAT
Quel est le numéro SIREN de SOULAT ?
Le numéro SIREN de SOULAT est 988 038 964. Le SIRET de son siège social est 988 038 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22988038964.
Qui dirige SOULAT ?
SOULAT est dirigée par PIERRE SOULAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SOULAT ?
Le siège social de SOULAT est situé 81 RUE Chaptal, 92300 Levallois Perret.
SOULAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULAT.
Combien de salariés compte SOULAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SOULAT emploie 3 salariés.
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