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SOULAT FREDERIC

Active
Siren411 549 132Entrepreneur individuel21350 VILLY-EN-AUXOISCréée le 11 avril 1997

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SOULAT FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1997, identifié par le SIREN 411 549 132. Son siège social est situé rue d'Agnet, 21350 Villy-en-Auxois. SOULAT FREDERIC relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de SOULAT FREDERIC

Dénomination
SOULAT FREDERIC
SIREN
411 549 132
SIRET (siège)
411 549 132 00032
N° TVA intracommunautaire
FR77411549132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 549 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
11 avril 1997
Siège social
RUE D'AGNET, 21350, VILLY-EN-AUXOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOULAT FREDERIC

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de SOULAT FREDERIC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 21350 VILLY-EN-AUXOISSiègeActif

    411 549 132 00032 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4789Z

  • 21350 VILLY-EN-AUXOISActif

    411 549 132 00040 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0149Z

  • 21150 VENAREY-LES-LAUMESFermé

    411 549 132 00024 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 527H

Conformité de SOULAT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOULAT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SOULAT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOULAT FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 juin 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1997

Questions fréquentes sur SOULAT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SOULAT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SOULAT FREDERIC est 411 549 132. Le SIRET de son siège social est 411 549 132 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411549132.

Où se situe le siège social de SOULAT FREDERIC ?

Le siège social de SOULAT FREDERIC est situé rue d'Agnet, 21350 Villy-en-Auxois.

SOULAT FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOULAT FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOULAT FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOULAT FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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