SOULBIEU PATRICK

Active

Siren327 849 063Entrepreneur individuel61130 SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEMECréée le 01 juin 1983

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 327 849 063, SOULBIEU PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1983. Elle est domiciliée 33 La Bruyere, 61130 Saint-Martin-du-Vieux-Belleme. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de SOULBIEU PATRICK

INSEE

Dénomination: SOULBIEU PATRICK
SIREN: 327 849 063
SIRET (siège): 327 849 063 00059
N° TVA intracommunautaire: FR84327849063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 327 849 063
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 01 juin 1983
Siège social: 33 LA BRUYERE, 61130, SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de SOULBIEU PATRICK

Vente à domicile produits équins, produits pour la maison, produits canins et félins.

Finances de SOULBIEU PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOULBIEU PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOULBIEU PATRICK

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

61130 SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEMESiègeActif
327 849 063 00059 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4799A
28160 BROUFermé
327 849 063 00034 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 8690D
28160 BROUFermé
327 849 063 00042 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8690D
46700 PUY L'EVEQUEFermé
327 849 063 00026 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de SOULBIEU PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOULBIEU PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULBIEU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOULBIEU PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOULBIEU PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2014. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Charters Cedex

Aucune mention de SOULBIEU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOULBIEU PATRICK

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juillet 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-04 · Début d'activité : 2016-06-01
13 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif
18 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 février 2014 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JOULAIN (Pascal), SELARL P.J.A., 6, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Charters Cedex

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 juin 1983

Questions fréquentes sur SOULBIEU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SOULBIEU PATRICK ?

Le numéro SIREN de SOULBIEU PATRICK est 327 849 063. Le SIRET de son siège social est 327 849 063 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84327849063.

Où se situe le siège social de SOULBIEU PATRICK ?

Le siège social de SOULBIEU PATRICK est situé 33 La Bruyere, 61130 Saint-Martin-du-Vieux-Belleme.