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SOULE

Active
Siren914 349 097SCI40110 YGOS-SAINT-SATURNINCréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

SOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 349 097. Son siège social est situé 1400 Rte de Soule, 40110 Ygos-Saint-Saturnin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE FESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOULE

Dénomination
SOULE
SIREN
914 349 097
SIRET (siège)
914 349 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17914349097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 349 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
360 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2022
Siège social
1400 RTE DE SOULE, 40110, YGOS-SAINT-SATURNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOULE

Acquisition administration exploitation par bail ou autrement de tout immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par achat échange ou autrement et plus généralement toute opération pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOULE

CF

CLAIRE FESSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

BR

BASTIEN RUTTIMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

ER

ERWAN RUTTIMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

AR

AUDE RUTTIMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

MR

MICHEL RUTTIMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40110 YGOS-SAINT-SATURNINSiègeActif

    914 349 097 00016 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-05-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur SOULE

Quel est le numéro SIREN de SOULE ?

Le numéro SIREN de SOULE est 914 349 097. Le SIRET de son siège social est 914 349 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17914349097.

Qui dirige SOULE ?

SOULE est dirigée par CLAIRE FESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOULE ?

Le siège social de SOULE est situé 1400 Rte de Soule, 40110 Ygos-Saint-Saturnin.

SOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULE.

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