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Soulé Pascal

Active
Siren951 942 929Entrepreneur individuel64120 Domezain-BerrauteCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Soulé Pascal est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 942 929. Son siège social est situé 298 CHE Hillaunea Maison Haibantenia, 64120 Domezain-Berraute. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de Soulé Pascal

Dénomination
Soulé Pascal
SIREN
951 942 929
SIRET (siège)
951 942 929 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01951942929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 942 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2023
Siège social
298 CHE Hillaunea Maison Haibantenia, 64120, Domezain-Berraute
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Soulé Pascal

Production de cultures de ventes de type céréales et graines oléagineuses principalement.

Finances de Soulé Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Soulé Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Soulé Pascal

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64120 Domezain-BerrauteSiègeActif

    951 942 929 00013 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

  • 64120 Domezain-BerrauteActif

    951 942 929 00021 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de Soulé Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Soulé Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Soulé Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Soulé Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Soulé Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Soulé Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Soulé Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-25 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur Soulé Pascal

Quel est le numéro SIREN de Soulé Pascal ?

Le numéro SIREN de Soulé Pascal est 951 942 929. Le SIRET de son siège social est 951 942 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01951942929.

Où se situe le siège social de Soulé Pascal ?

Le siège social de Soulé Pascal est situé 298 CHE Hillaunea Maison Haibantenia, 64120 Domezain-Berraute.

Soulé Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Soulé Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Soulé Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Soulé Pascal.

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