SOULEILLAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 182 k€
SOULEILLAN est une SCI immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 491 029. Elle est domiciliée 251 Che des Materonnes, 30131 Pujaut. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL GASSIN, autre.
Fiche d'identité de SOULEILLAN
INSEE- Dénomination
- SOULEILLAN
- SIREN
- 479 491 029
- SIRET (siège)
- 479 491 029 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56479491029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 491 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 181 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 251 CHE DES MATERONNES, 30131, PUJAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOULEILLAN
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SOULEILLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULEILLAN
INSEEÉtablissements de SOULEILLAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30131 PUJAUTSiègeActif
479 491 029 00027 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820A
- 30131 PUJAUTFermé
479 491 029 00019 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOULEILLAN
INPIConformité de SOULEILLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULEILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOULEILLAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULEILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOULEILLAN
BODACCQuestions fréquentes sur SOULEILLAN
Quel est le numéro SIREN de SOULEILLAN ?
Le numéro SIREN de SOULEILLAN est 479 491 029. Le SIRET de son siège social est 479 491 029 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479491029.
Qui dirige SOULEILLAN ?
SOULEILLAN est dirigée par MICHEL GASSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOULEILLAN ?
Le siège social de SOULEILLAN est situé 251 Che des Materonnes, 30131 Pujaut.
SOULEILLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULEILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULEILLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULEILLAN.
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