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SOULEILLAN

Active
Siren479 491 029SCI30131 PUJAUTCréée le 26 novembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
182 k€

SOULEILLAN est une SCI immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 491 029. Elle est domiciliée 251 Che des Materonnes, 30131 Pujaut. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL GASSIN, autre.

Fiche d'identité de SOULEILLAN

Dénomination
SOULEILLAN
SIREN
479 491 029
SIRET (siège)
479 491 029 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56479491029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 491 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
181 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
251 CHE DES MATERONNES, 30131, PUJAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOULEILLAN

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers

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Finances de SOULEILLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOULEILLAN

MG

MICHEL GASSIN

Autre

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

MP

MONIQUE PLANQUES

Autre

Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SOULEILLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30131 PUJAUTSiègeActif

    479 491 029 00027 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820A

  • 30131 PUJAUTFermé

    479 491 029 00019 · ouvert le 19 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOULEILLAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SOULEILLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULEILLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOULEILLAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOULEILLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOULEILLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur SOULEILLAN

Quel est le numéro SIREN de SOULEILLAN ?

Le numéro SIREN de SOULEILLAN est 479 491 029. Le SIRET de son siège social est 479 491 029 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479491029.

Qui dirige SOULEILLAN ?

SOULEILLAN est dirigée par MICHEL GASSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOULEILLAN ?

Le siège social de SOULEILLAN est situé 251 Che des Materonnes, 30131 Pujaut.

SOULEILLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOULEILLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOULEILLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULEILLAN.