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SOULES FREDERIC

Active
Siren478 227 457Entrepreneur individuel32200 GIMONTCréée le 07 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 227 457, SOULES FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 7 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd du Nord, 32200 Gimont. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOULES FREDERIC

Dénomination
SOULES FREDERIC
SIREN
478 227 457
SIRET (siège)
478 227 457 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03478227457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 227 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
07 août 2009
Siège social
24 BD DU NORD, 32200, GIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOULES FREDERIC

Fabrication, vente au détail de pain, pâtisserie, briocherie, chocolaterie, confiserie, vins et spiritueux - Restauration rapide.

Finances de SOULES FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOULES FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOULES FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32200 GIMONTSiègeActif

    478 227 457 00023 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de SOULES FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOULES FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULES FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOULES FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOULES FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2015. Clôturée le 01 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 24 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SOULES FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOULES FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2009

Questions fréquentes sur SOULES FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SOULES FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SOULES FREDERIC est 478 227 457. Le SIRET de son siège social est 478 227 457 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478227457.

Où se situe le siège social de SOULES FREDERIC ?

Le siège social de SOULES FREDERIC est situé 24 bd du Nord, 32200 Gimont.

SOULES FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOULES FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOULES FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOULES FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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