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SOULET

Active
Siren494 268 246SARL84570 MALEMORT-DU-COMTATCréée le 01 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOULET est une SARL immatriculée le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 268 246. Elle est domiciliée Rte de Methamis la Cerisaie, 84570 Malemort-du-Comtat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de SOULET

Dénomination
SOULET
SIREN
494 268 246
SIRET (siège)
494 268 246 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88494268246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 268 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
RTE DE METHAMIS LA CERISAIE, 84570, MALEMORT-DU-COMTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOULET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOULET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84570 MALEMORT-DU-COMTATSiègeFermé

    494 268 246 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de SOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOULET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOULET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOULET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur SOULET

Quel est le numéro SIREN de SOULET ?

Le numéro SIREN de SOULET est 494 268 246. Le SIRET de son siège social est 494 268 246 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88494268246.

Où se situe le siège social de SOULET ?

Le siège social de SOULET est situé Rte de Methamis la Cerisaie, 84570 Malemort-du-Comtat.

SOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOULET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOULET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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