SOULEYMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOULEYMANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1998, identifiée par le SIREN 419 293 097. Son siège social est situé 228 Rte de Turin, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.
Fiche d'identité de SOULEYMANE
INSEE- Dénomination
- SOULEYMANE
- SIREN
- 419 293 097
- SIRET (siège)
- 419 293 097 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84419293097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 293 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 11 mai 1998
- Siège social
- 228 RTE DE TURIN, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOULEYMANE
Hôtels et hébergement similaire
Finances de SOULEYMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULEYMANE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Charles modification le 25 Juillet 2011 BAER
Gérant · de août 2011 à avril 2013
Fateh en fonction le 14 Janvier 2011 Co-gérant : BAER Charles en fonction le 14 Janvier 2011 MAHBOUB
Co-gérant · de février 2011 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOULEYMANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
419 293 097 00020 · ouvert le 30 décembre 2012 · NAF 5510Z
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
419 293 097 00012 · ouvert le 11 mai 1998 · NAF 5510Z
Documents juridiques de SOULEYMANE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOULEYMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULEYMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOULEYMANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOULEYMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2013. Clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2013 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULEYMANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01886
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 18-82.642
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/13306
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-60.300
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-29.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-19.700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-40.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-88.603
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-15.273
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-45.339
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-50.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 1994 · N° 93-82.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1991 · N° 91-85.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULEYMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOULEYMANE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : MAGAMADOV Ramzan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2013 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : BAER Charles modification le 25 Juillet 2011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Co-gérant : MAHBOUB Fateh en fonction le 14 Janvier 2011 Co-gérant : BAER Charles en fonction le 14 Janvier 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 11 mai 1998
Questions fréquentes sur SOULEYMANE
Quel est le numéro SIREN de SOULEYMANE ?
Le numéro SIREN de SOULEYMANE est 419 293 097. Le SIRET de son siège social est 419 293 097 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84419293097.
Où se situe le siège social de SOULEYMANE ?
Le siège social de SOULEYMANE est situé 228 Rte de Turin, 06300 Nice.
SOULEYMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULEYMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULEYMANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOULEYMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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