SOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 856 113, SOULINS est une SCI créée le 22 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av de Soulins Soulins, 91800 Brunoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE LACOMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOULINS
INSEE- Dénomination
- SOULINS
- SIREN
- 413 856 113
- SIRET (siège)
- 413 856 113 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70413856113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 856 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 1997
- Siège social
- 8 AV DE SOULINS SOULINS, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOULINS
Acquisition gestion vente de tous biens et droits de nature immobilière
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Finances de SOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULINS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOULINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
413 856 113 00027 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
- 91800 BRUNOYFermé
413 856 113 00019 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SOULINS
INPIConformité de SOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 91-45.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : DUCHANGE Odette Simonne en fonction le 07 Février 2013 Gérant Associé : LACOMBE Sylvie Gisèle en fonction le 07 Février 2013
- création
Date d'effet : 22 septembre 1997
Questions fréquentes sur SOULINS
Quel est le numéro SIREN de SOULINS ?
Le numéro SIREN de SOULINS est 413 856 113. Le SIRET de son siège social est 413 856 113 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70413856113.
Qui dirige SOULINS ?
SOULINS est dirigée par SYLVIE LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOULINS ?
Le siège social de SOULINS est situé 8 av de Soulins Soulins, 91800 Brunoy.
SOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULINS.
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