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SOULT

Active
Siren317 866 663SARL94140 ALFORTVILLECréée le 27 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOULT est une SARL immatriculée le 27 juin 1989 sous le numéro SIREN 317 866 663. Elle est domiciliée 7 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 285A.

Fiche d'identité de SOULT

Dénomination
SOULT
SIREN
317 866 663
SIRET (siège)
317 866 663 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82317866663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 866 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285A
Date de création
27 juin 1989
Siège social
7 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeFermé

    317 866 663 00022 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 285A

Documents juridiques de SOULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1989

Questions fréquentes sur SOULT

Quel est le numéro SIREN de SOULT ?

Le numéro SIREN de SOULT est 317 866 663. Le SIRET de son siège social est 317 866 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82317866663.

Où se situe le siège social de SOULT ?

Le siège social de SOULT est situé 7 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 94140 Alfortville.

SOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULT.

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