SOULTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SOULTZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 541 661. Elle est domiciliée 28 rue Henri Heine, 67100 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BOUJEMA MOHIB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOULTZ
INSEE- Dénomination
- SOULTZ
- SIREN
- 482 541 661
- SIRET (siège)
- 482 541 661 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02482541661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 541 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 28 RUE HENRI HEINE, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOULTZ
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment acquisition local commercial sis 30 rue de Soultz 67100 Strasbourg
Finances de SOULTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOULTZ
INSEEÉtablissements de SOULTZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
482 541 661 00021 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B
- 67100 STRASBOURGFermé
482 541 661 00013 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOULTZ
INPIComptes annuels de SOULTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOULTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOULTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOULTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOULTZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-11.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-42.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 85-44.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-44.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOULTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOULTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : MOHIB (Boujema)
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SOULTZ
Quel est le numéro SIREN de SOULTZ ?
Le numéro SIREN de SOULTZ est 482 541 661. Le SIRET de son siège social est 482 541 661 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482541661.
Qui dirige SOULTZ ?
SOULTZ est dirigée par BOUJEMA MOHIB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOULTZ ?
Le siège social de SOULTZ est situé 28 rue Henri Heine, 67100 Strasbourg.
SOULTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SOULTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOULTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOULTZ.
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