SOUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 837 879, SOUM est une SNC créée le 27 juin 2023. Elle est domiciliée 95 AV de la Mongie, 65200 Pouzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Thierry PAULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUM
INSEE- Dénomination
- SOUM
- SIREN
- 953 837 879
- SIRET (siège)
- 953 837 879 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69953837879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 837 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 95 AV de la Mongie, 65200, Pouzac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUM
Gestion et exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, de commerce de restauration à service rapide à enseigne McDonald's
Finances de SOUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUM
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans
SCANFORCE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SOUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65200 PouzacSiègeActif
953 837 879 00014 · NAF 5610C
Documents juridiques de SOUM
INPIComptes annuels de SOUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 22/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/17921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025000448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 17-19.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2015 · N° 13/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-60.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur SOUM
Quel est le numéro SIREN de SOUM ?
Le numéro SIREN de SOUM est 953 837 879. Le SIRET de son siège social est 953 837 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69953837879.
Qui dirige SOUM ?
SOUM est dirigée par Thierry PAULET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUM ?
Le siège social de SOUM est situé 95 AV de la Mongie, 65200 Pouzac.
SOUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUM.
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