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SOUM DE COSTE

Active
Siren478 692 403Société civile64320 OusseCréée le 20 août 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 692 403, SOUM DE COSTE est une société civile créée le 20 août 2004. Elle est domiciliée 23 CHE de soum de coste, 64320 Ousse. SOUM DE COSTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LUDOVIC MEDARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOUM DE COSTE

Dénomination
SOUM DE COSTE
SIREN
478 692 403
SIRET (siège)
478 692 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78478692403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 692 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 août 2004
Siège social
23 CHE de soum de coste , 64320, Ousse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOUM DE COSTE

Exercice d'activités agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOUM DE COSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUM DE COSTE

LM

LUDOVIC MEDARD

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOUM DE COSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 OusseSiègeActif

    478 692 403 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SOUM DE COSTE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SOUM DE COSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUM DE COSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOUM DE COSTE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUM DE COSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUM DE COSTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : MEDARD Ludovic

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SOUM DE COSTE

Quel est le numéro SIREN de SOUM DE COSTE ?

Le numéro SIREN de SOUM DE COSTE est 478 692 403. Le SIRET de son siège social est 478 692 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478692403.

Qui dirige SOUM DE COSTE ?

SOUM DE COSTE est dirigée par LUDOVIC MEDARD, gérant.

Où se situe le siège social de SOUM DE COSTE ?

Le siège social de SOUM DE COSTE est situé 23 CHE de soum de coste, 64320 Ousse.

SOUM DE COSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUM DE COSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUM DE COSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUM DE COSTE.

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