SOUMAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SOUMAYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 770 694. Elle est domiciliée 56 av Frederic Mistral, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par ARFAN QAYYUM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOUMAYA
INSEE- Dénomination
- SOUMAYA
- SIREN
- 801 770 694
- SIRET (siège)
- 801 770 694 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87801770694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 770 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 avril 2014
- Siège social
- 56 AV FREDERIC MISTRAL, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUMAYA
restauration de type traditionnelle, sur place ou à emporter
Finances de SOUMAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUMAYA
INSEEÉtablissements de SOUMAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
801 770 694 00017 · ouvert le 10 avril 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de SOUMAYA
INPIComptes annuels de SOUMAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUMAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUMAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUMAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2016. Clôturée le 04 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUMAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025048448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025040568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025036267
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 18-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-18.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUMAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUMAYA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-10
- création
Date d'effet : 15 avril 2014
Questions fréquentes sur SOUMAYA
Quel est le numéro SIREN de SOUMAYA ?
Le numéro SIREN de SOUMAYA est 801 770 694. Le SIRET de son siège social est 801 770 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87801770694.
Qui dirige SOUMAYA ?
SOUMAYA est dirigée par ARFAN QAYYUM, président de sas.
Où se situe le siège social de SOUMAYA ?
Le siège social de SOUMAYA est situé 56 av Frederic Mistral, 13013 Marseille.
SOUMAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUMAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUMAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUMAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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