SOUMIGRAY JEAN
ActiveSOUMIGRAY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 septembre 1997 sous le numéro SIREN 414 295 048. Elle est domiciliée 29 Gr Grande rue, 95460 Ezanville. Son activité principale relève du code NAF 554A.
Fiche d'identité de SOUMIGRAY JEAN
INSEE- Dénomination
- SOUMIGRAY JEAN
- SIREN
- 414 295 048
- SIRET (siège)
- 414 295 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03414295048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 295 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 16 septembre 1997
- Siège social
- 29 GR GRANDE RUE, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUMIGRAY JEAN
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Établissements de SOUMIGRAY JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeFermé
414 295 048 00014 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 554A
Conformité de SOUMIGRAY JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUMIGRAY JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SOUMIGRAY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUMIGRAY JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1997
Questions fréquentes sur SOUMIGRAY JEAN
Quel est le numéro SIREN de SOUMIGRAY JEAN ?
Le numéro SIREN de SOUMIGRAY JEAN est 414 295 048. Le SIRET de son siège social est 414 295 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414295048.
Où se situe le siège social de SOUMIGRAY JEAN ?
Le siège social de SOUMIGRAY JEAN est situé 29 Gr Grande rue, 95460 Ezanville.
SOUMIGRAY JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUMIGRAY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUMIGRAY JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUMIGRAY JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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