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SOUMILLE

Active
Siren421 434 440SARL13370 MALLEMORTCréée le 08 janvier 1999

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 434 440, SOUMILLE est une SARL créée le 8 janvier 1999. Elle est domiciliée 35 rue Fernand Pauriol, 13370 Mallemort. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). PIERRE SOUMILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUMILLE

Dénomination
SOUMILLE
SIREN
421 434 440
SIRET (siège)
421 434 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94421434440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 434 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
08 janvier 1999
Siège social
35 RUE FERNAND PAURIOL, 13370, MALLEMORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUMILLE

Boulangerie pâtisserie glacier

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Finances de SOUMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUMILLE

PS

PIERRE SOUMILLE

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SOUMILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    421 434 440 00010 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 1071C

  • 13370 MALLEMORTFermé

    421 434 440 00028 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 4724Z

Documents juridiques de SOUMILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SOUMILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUMILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2016. Clôturée le 09 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUMILLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUMILLE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-03-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Octobre 2016, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1999

Questions fréquentes sur SOUMILLE

Quel est le numéro SIREN de SOUMILLE ?

Le numéro SIREN de SOUMILLE est 421 434 440. Le SIRET de son siège social est 421 434 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94421434440.

Qui dirige SOUMILLE ?

SOUMILLE est dirigée par PIERRE SOUMILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SOUMILLE ?

Le siège social de SOUMILLE est situé 35 rue Fernand Pauriol, 13370 Mallemort.

SOUMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUMILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUMILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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