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SOUPAMA

Active
Siren804 876 605SAS13104 ARLESCréée le 02 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SOUPAMA est une SAS immatriculée le 2 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 876 605. Elle est domiciliée 14 rue du 4 Septembre, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. JEAN-PIERRE DE BRUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUPAMA

Dénomination
SOUPAMA
SIREN
804 876 605
SIRET (siège)
804 876 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00804876605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 876 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
14 RUE DU 4 SEPTEMBRE, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUPAMA

Restaurant, salon de thé, traiteur

Finances de SOUPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUPAMA

JD

JEAN-PIERRE DE BRUN

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SOUPAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeFermé

    804 876 605 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de SOUPAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SOUPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUPAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUPAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2018. Clôturée le 24 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2019 · publié le 04 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Avril 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUPAMA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Avril 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9 rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Début d'activité : 2015-01-01

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur SOUPAMA

Quel est le numéro SIREN de SOUPAMA ?

Le numéro SIREN de SOUPAMA est 804 876 605. Le SIRET de son siège social est 804 876 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00804876605.

Qui dirige SOUPAMA ?

SOUPAMA est dirigée par JEAN-PIERRE DE BRUN, président de sas.

Où se situe le siège social de SOUPAMA ?

Le siège social de SOUPAMA est situé 14 rue du 4 Septembre, 13104 Arles.

SOUPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUPAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUPAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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