SOUPART ALEXANDRE

Active

Siren478 610 025Entrepreneur individuel82370 ORGUEILCréée le 29 février 2024

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SOUPART ALEXANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2024, identifié par le SIREN 478 610 025. Elle est domiciliée 416 chemin de Brascou, 82370 Orgueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de SOUPART ALEXANDRE

INSEE

Dénomination: SOUPART ALEXANDRE
SIREN: 478 610 025
SIRET (siège): 478 610 025 00049
N° TVA intracommunautaire: FR03478610025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 610 025
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 29 février 2024
Siège social: 416 CHEMIN DE BRASCOU, 82370, ORGUEIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SOUPART ALEXANDRE

Travaux de couverture/toiture

Finances de SOUPART ALEXANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUPART ALEXANDRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOUPART ALEXANDRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82370 ORGUEILSiègeActif
478 610 025 00049 · ouvert le 18 février 2024 · NAF 4391B

Documents juridiques de SOUPART ALEXANDRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SOUPART ALEXANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUPART ALEXANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUPART ALEXANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUPART ALEXANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2008. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SOUPART ALEXANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUPART ALEXANDRE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 janvier 2025création
Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur SOUPART ALEXANDRE

Quel est le numéro SIREN de SOUPART ALEXANDRE ?

Le numéro SIREN de SOUPART ALEXANDRE est 478 610 025. Le SIRET de son siège social est 478 610 025 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478610025.

Où se situe le siège social de SOUPART ALEXANDRE ?

Le siège social de SOUPART ALEXANDRE est situé 416 chemin de Brascou, 82370 Orgueil.