SOUPCON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 299 813, SOUPCON est une SAS créée le 8 juin 2022. Elle est domiciliée Ld Vaurez, 24170 Pays de Belves. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. ONDINE FRANCIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUPCON
INSEE- Dénomination
- SOUPCON
- SIREN
- 914 299 813
- SIRET (siège)
- 914 299 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90914299813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 299 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 08 juin 2022
- Siège social
- LD VAUREZ, 24170, PAYS DE BELVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOUPCON
Salon de thé et épicerie fine sans ventes de boissons alcoolisées.
Finances de SOUPCON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUPCON
INSEEÉtablissements de SOUPCON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24170 PAYS DE BELVESSiègeActif
914 299 813 00016 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 5610C
- 24170 PAYS DE BELVESActif
914 299 813 00024 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de SOUPCON
INPIComptes annuels de SOUPCON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUPCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOUPCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUPCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUPCON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 04 février 2026 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/19070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00708
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/07290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00001
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21/07398
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Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.133
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-20.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-17.084
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-16.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.954
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.306
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.978
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.400
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.399
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-20.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-18.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-10.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-16.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-11.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-27.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-18.922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 mars 2012 · N° 11/22772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUPCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOUPCON
BODACCQuestions fréquentes sur SOUPCON
Quel est le numéro SIREN de SOUPCON ?
Le numéro SIREN de SOUPCON est 914 299 813. Le SIRET de son siège social est 914 299 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90914299813.
Qui dirige SOUPCON ?
SOUPCON est dirigée par ONDINE FRANCIS, président de sas.
Où se situe le siège social de SOUPCON ?
Le siège social de SOUPCON est situé Ld Vaurez, 24170 Pays de Belves.
SOUPCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUPCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUPCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUPCON.
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