SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
Fermée4939C · Téléphériques et remontées mécaniques
- Capital social
- 70,0 k€
SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 416 523. Son siège social est situé 3 B rue de la Varee, 25240 Mouthe. SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT relève du secteur téléphériques et remontées mécaniques (code NAF 4939C). JEAN-CLAUDE BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT date du 27 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 444 416 523
- SIRET (siège)
- 444 416 523 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04444416523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 416 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 4939C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Date de radiation
- 27 juillet 2017
- Siège social
- 3 B RUE DE LA VAREE, 25240, MOUTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25240 MOUTHESiègeFermé
444 416 523 00025 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 4939C
- 25240 MOUTHEFermé
444 416 523 00017 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 602C
Documents juridiques de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
INPIConformité de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-06-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est 444 416 523. Le SIRET de son siège social est 444 416 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444416523.
Qui dirige SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT ?
SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est dirigée par JEAN-CLAUDE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est situé 3 B rue de la Varee, 25240 Mouthe.
SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2017.
SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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