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SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT

Fermée
Siren444 416 523SARL25240 MOUTHERadiée le 27 juillet 2017

4939C · Téléphériques et remontées mécaniques

Documents
Capital social
70,0 k€

SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 416 523. Son siège social est situé 3 B rue de la Varee, 25240 Mouthe. SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT relève du secteur téléphériques et remontées mécaniques (code NAF 4939C). JEAN-CLAUDE BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT date du 27 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT

Dénomination
SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT
SIREN
444 416 523
SIRET (siège)
444 416 523 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04444416523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 416 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
4939C - Téléphériques et remontées mécaniques
Date de création
11 décembre 2002
Date de radiation
27 juillet 2017
Siège social
3 B RUE DE LA VAREE, 25240, MOUTHE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT

JB

JEAN-CLAUDE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25240 MOUTHESiègeFermé

    444 416 523 00025 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 4939C

  • 25240 MOUTHEFermé

    444 416 523 00017 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 602C

Documents juridiques de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 13 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-06-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2015, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est 444 416 523. Le SIRET de son siège social est 444 416 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444416523.

Qui dirige SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT ?

SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est dirigée par JEAN-CLAUDE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est situé 3 B rue de la Varee, 25240 Mouthe.

SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Non, SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2017.

SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOURCE DU DOUBS DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.