SOURCE ET SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 831 946, SOURCE ET SANTE est une SARL créée le 16 novembre 2006. Elle est domiciliée 450 av de la Plaine, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de SOURCE ET SANTE
INSEE- Dénomination
- SOURCE ET SANTE
- SIREN
- 492 831 946
- SIRET (siège)
- 492 831 946 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25492831946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 831 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 450 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOURCE ET SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOURCE ET SANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOURCE ET SANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
492 831 946 00016 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 7311Z
Documents juridiques de SOURCE ET SANTE
INPIComptes annuels de SOURCE ET SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOURCE ET SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOURCE ET SANTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOURCE ET SANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOURCE ET SANTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOURCE ET SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOURCE ET SANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur SOURCE ET SANTE
Quel est le numéro SIREN de SOURCE ET SANTE ?
Le numéro SIREN de SOURCE ET SANTE est 492 831 946. Le SIRET de son siège social est 492 831 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492831946.
Où se situe le siège social de SOURCE ET SANTE ?
Le siège social de SOURCE ET SANTE est situé 450 av de la Plaine, 06250 Mougins.
SOURCE ET SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOURCE ET SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOURCE ET SANTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOURCE ET SANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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