SOURCE VIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 994 991, SOURCE VIVE est une SARL créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Gatinais, 91150 Brouy. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOURCE VIVE
INSEE- Dénomination
- SOURCE VIVE
- SIREN
- 492 994 991
- SIRET (siège)
- 492 994 991 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86492994991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 994 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 décembre 2006
- Siège social
- 8 RUE DU GATINAIS, 91150, BROUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOURCE VIVE
Autres services personnels n.c.a.
Finances de SOURCE VIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOURCE VIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOURCE VIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 BROUYSiègeActif
492 994 991 00015 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SOURCE VIVE
INPIComptes annuels de SOURCE VIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOURCE VIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOURCE VIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOURCE VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOURCE VIVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10928
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOURCE VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOURCE VIVE
BODACCMarques déposées par SOURCE VIVE
INPISOURCE VIVE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeParce qu'au coeur de toute réussite, il y a des femmes et des hommes!
N° 3606866 · Déposée le 23 octobre 2008 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 23 octobre 2018
- Marque expiréeGDS2E
N° 3558772 · Déposée le 25 février 2008 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 25 février 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOURCE VIVE
Quel est le numéro SIREN de SOURCE VIVE ?
Le numéro SIREN de SOURCE VIVE est 492 994 991. Le SIRET de son siège social est 492 994 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492994991.
Où se situe le siège social de SOURCE VIVE ?
Le siège social de SOURCE VIVE est situé 8 rue du Gatinais, 91150 Brouy.
SOURCE VIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOURCE VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOURCE VIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOURCE VIVE.
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