Sources
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 880 346, Sources est une 5710 créée le 27 décembre 2023. Son siège social est situé 1 Route de Coulon, 79270 Le Vanneau-Irleau. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. Elle est dirigée par Judith VIEILLE, président de sas.
Fiche d'identité de Sources
INSEE- Dénomination
- Sources
- SIREN
- 982 880 346
- SIRET (siège)
- 982 880 346 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33982880346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 880 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- 1 Route de Coulon, 79270, Le Vanneau-Irleau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Sources
Coaching professionnel, de formation continue, d'accompagnement au développement personnel et professionnel. Parcours d'innovation sociale. Développement de la résilience et de l'empowerment. Ateliers, stages, retraites, développement des potentiels, en ligne et en présentiel. Formation professionnelle continue d'adultes et la formation interne des administrations publiques dans le domaine de QVCT
Finances de Sources
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sources
INSEEÉtablissements de Sources
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79270 Le Vanneau-IrleauSiègeActif
982 880 346 00019 · ouvert le 14 décembre 2023 · NAF 9609Z
Documents juridiques de Sources
INPIComptes annuels de Sources
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sources. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Sources
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sources. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sources. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 février 2026 · N° 25/04308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 février 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-17.050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/15146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024002603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025007958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025R01479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-19.574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24-10.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-22.686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/09776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/05625
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025030082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024005548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025020407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 23/03328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 23/05285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 19/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/15007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23-13.770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-17.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 octobre 2023 · N° 21/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2023 · N° 23/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/09178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/08645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 07 février 2023 · N° 22/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/08260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/12355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/16678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/20555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2022 · N° 19/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-11.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-16.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 avril 2020 · N° 18/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-22.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-13.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-21.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 17/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-19.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16-24.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 16-28.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-14.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2018 · N° 17/20322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/03018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 15/20269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-29.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/13378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-13.160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2016 · N° 15-21.673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 janvier 2016 · N° 14/12482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/11655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/09043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 février 2013 · N° 10/22134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/13818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2009 · N° 09/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2007 · N° 06-41.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-81.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-84.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-17.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-10.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-21.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-17.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-42.323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-45.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-20.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-18.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-43.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-13.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-85.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-40.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-41.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 94-45.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-17.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-13.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-12.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-12.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-60.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 91-43.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-10.250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-13.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-16.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-40.624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-10.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-15.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-13.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sources n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Sources
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur Sources
Quel est le numéro SIREN de Sources ?
Le numéro SIREN de Sources est 982 880 346. Le SIRET de son siège social est 982 880 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33982880346.
Qui dirige Sources ?
Sources est dirigée par Judith VIEILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de Sources ?
Le siège social de Sources est situé 1 Route de Coulon, 79270 Le Vanneau-Irleau.
Sources est-elle toujours en activité ?
Oui, Sources est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sources est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sources.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CAILLAS MALLORY79270 Le Vanneau-Irleau
- PONSARD ILANA79270 Le Vanneau-Irleau
- Ziou79270 Le Vanneau-Irleau
- SERENA79000 NiortCA 2,2 M€
- RVE79000 NiortCA 352 k€
- CONCIERGERIES LOCATIVES DE FRANCE79000 NiortCA 255 k€
- EIVE SERVICES79000 NiortCA 219 k€
- O LA CONCIERGERIE79000 NiortCA 14,7 k€
- ABDOUN FATIHA79000 Niort
- ABELLI GAETAN79000 Niort
