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994 050 474

Active
Siren994 050 474Entrepreneur individuel ChevrièresCréée le 06 janvier 2026

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

Fiche d'identité de 994 050 474

Dénomination
994 050 474
SIREN
994 050 474
SIRET (siège)
994 050 474 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21994050474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 050 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
Chevrières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 050 474

Transport de marchandise legere et de petites tailles pour particulier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 050 474

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 050 474

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChevrièresSiègeActif

    994 050 474 00018 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 4941B

Documents juridiques de 994 050 474

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 050 474

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 050 474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 050 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 050 474

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2026-02-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026