CheckersProcédures

SOURICE PASCAL

Active
Siren478 077 068Entrepreneur individuel35460 MAEN ROCHCréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOURICE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifié par le SIREN 478 077 068. Son siège social est situé 7 rue Pasteur, 35460 Maen Roch. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOURICE PASCAL

Dénomination
SOURICE PASCAL
SIREN
478 077 068
SIRET (siège)
478 077 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80478077068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 077 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4772A
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
7 RUE PASTEUR, 35460, MAEN ROCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOURICE PASCAL

Commerce de détail de la chaussure

Finances de SOURICE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOURICE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOURICE PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35460 MAEN ROCHSiègeFermé

    478 077 068 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4772A

  • 35300 FOUGERESFermé

    478 077 068 00029 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4772A

Documents juridiques de SOURICE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOURICE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOURICE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOURICE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOURICE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SOURICE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOURICE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SOURICE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SOURICE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SOURICE PASCAL est 478 077 068. Le SIRET de son siège social est 478 077 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478077068.

Où se situe le siège social de SOURICE PASCAL ?

Le siège social de SOURICE PASCAL est situé 7 rue Pasteur, 35460 Maen Roch.

SOURICE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOURICE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOURICE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOURICE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de la chaussure

Toutes les entreprises avec le code NAF 4772A

Entreprises à Maen Roch

Toutes les entreprises à Maen Roch