SOURIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 859 741, SOURIRE est une société civile de moyens créée le 14 octobre 2013. Elle est domiciliée 2 rue des Chaumes, 85480 Bournezeau. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SOURIRE
INSEE- Dénomination
- SOURIRE
- SIREN
- 797 859 741
- SIRET (siège)
- 797 859 741 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57797859741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 859 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- 2 RUE DES CHAUMES, 85480, BOURNEZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOURIRE
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession
Finances de SOURIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOURIRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Dorothée, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Pierre-Eugene Mercier,
modification du Gérant Arnaudeau, nom d'usage · de mars 2017 à mars 2021
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2021
Pierre-Eugene
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOURIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85480 BOURNEZEAUSiègeActif
797 859 741 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6619A
Documents juridiques de SOURIRE
INPIComptes annuels de SOURIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOURIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOURIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOURIRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05477
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/57664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/54788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025L01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025026358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/51294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02054
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/50556
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 février 2025 · N° 20/04546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/54082
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00479
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02118
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/51497
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Décision du 26 février 2024 · N° 23/06333
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
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Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-20.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-16.212
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.457
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.443
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Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-22.643
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/07727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2016 · N° 14-20.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-17.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOURIRE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
nomination du Gérant : Robert, nom d'usage : Moumein, Mireille ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Moumein, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Tutuianu Nicolae, Maria ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Pierre-Eugene, nom d'usage : Boivineau, Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Arnaudeau, nom d'usage : Mercier, Dorothée, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Pierre-Eugene, nom d'usage : Boivineau, Julie, nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Moumein, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Associé indéfiniment responsable : MOUMEIN Patrick en fonction le 14 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : EL OTMANI Charhabil modification le 12 Août 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : TUTUIANU NICOLAE Maria modification le 17 Décembre 2015 Gérant : ARNAUDEAU Dorothée en fonction le 17 Décembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur SOURIRE
Quel est le numéro SIREN de SOURIRE ?
Le numéro SIREN de SOURIRE est 797 859 741. Le SIRET de son siège social est 797 859 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57797859741.
Qui dirige SOURIRE ?
SOURIRE est dirigée par MIREILLE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOURIRE ?
Le siège social de SOURIRE est situé 2 rue des Chaumes, 85480 Bournezeau.
SOURIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOURIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOURIRE.
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- 2GML85200 Mervent
- 3BS85170 Dompierre-sur-Yon
- ABYLYFLY85100 Les Sables d'Olonne
- ADEL85400 Lucon
