SOURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 583 145, SOURIS est une 6540 créée le 18 juillet 2014. Son siège social est situé Ld l'Ardillouze, 35580 Baulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER BOUSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOURIS
INSEE- Dénomination
- SOURIS
- SIREN
- 803 583 145
- SIRET (siège)
- 803 583 145 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08803583145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 583 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2014
- Siège social
- LD L'ARDILLOUZE, 35580, BAULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOURIS
Propriété, gestion, mise en valeur de tous immeubles dont la société pourra devenir propriétaire : administration et exploitation des biens sus-indiqués
Finances de SOURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOURIS
INSEEITINERAIRE D'
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SOURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 BAULONSiègeActif
803 583 145 00013 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOURIS
INPIComptes annuels de SOURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOURIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001614
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/50367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 février 2026 · N° 19/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00048
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06329
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01389
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/06859
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00101
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006764
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/02293
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00142
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00684
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01152
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00978
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/05902
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/05903
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00290
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00556
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00120
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025003718
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 18 mars 2025 · N° 18/00730
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02545
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02900
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01007
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01589
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 août 2024 · N° 23/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00342
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Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-19.742
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00313
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01294
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/05244
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/03291
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00148
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/02819
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00635
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01535
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-17.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2022 · N° 18/07949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-14.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-31.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-15.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 16/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-43.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-18.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-42.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOURIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-16
- création
Date d'effet : 18 juillet 2014
Questions fréquentes sur SOURIS
Quel est le numéro SIREN de SOURIS ?
Le numéro SIREN de SOURIS est 803 583 145. Le SIRET de son siège social est 803 583 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08803583145.
Qui dirige SOURIS ?
SOURIS est dirigée par DIDIER BOUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOURIS ?
Le siège social de SOURIS est situé Ld l'Ardillouze, 35580 Baulon.
SOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOURIS.
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