SOURIS VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOURIS VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 995 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Gare, 28240 La Loupe. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. STEPHANIE LEPLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOURIS VERTE
INSEE- Dénomination
- SOURIS VERTE
- SIREN
- 404 995 060
- SIRET (siège)
- 404 995 060 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR52404995060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 995 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 14 mai 1996
- Siège social
- 18 RUE DE LA GARE, 28240, LA LOUPE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOURIS VERTE
REALISATION DE PRODUITS DE COMMUNICATION GRAPHIQUE- GRAPHISME, DECORATION PUBLICITAIRE
Finances de SOURIS VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOURIS VERTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOURIS VERTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28240 LA LOUPESiègeActif
404 995 060 00039 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 1813Z
- 28240 LA LOUPEFermé
404 995 060 00013 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 222J
- 28240 LA LOUPEFermé
404 995 060 00021 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 1813Z
Documents juridiques de SOURIS VERTE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOURIS VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOURIS VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOURIS VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOURIS VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2016. Clôturée le 01 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOURIS VERTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOURIS VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOURIS VERTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant(e) : LEPLAT Stéphanie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 14 mai 1996
Questions fréquentes sur SOURIS VERTE
Quel est le numéro SIREN de SOURIS VERTE ?
Le numéro SIREN de SOURIS VERTE est 404 995 060. Le SIRET de son siège social est 404 995 060 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52404995060.
Qui dirige SOURIS VERTE ?
SOURIS VERTE est dirigée par STEPHANIE LEPLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SOURIS VERTE ?
Le siège social de SOURIS VERTE est situé 18 rue de la Gare, 28240 La Loupe.
SOURIS VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOURIS VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOURIS VERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOURIS VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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