SOURIS VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SOURIS VERTE est une SCI immatriculée le 29 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 366 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue Charles Frerot, 94250 Gentilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BORIS SAULNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOURIS VERTE
INSEE- Dénomination
- SOURIS VERTE
- SIREN
- 521 366 856
- SIRET (siège)
- 521 366 856 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24521366856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 366 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2010
- Siège social
- 83 RUE CHARLES FREROT, 94250, GENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOURIS VERTE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SOURIS VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOURIS VERTE
INSEEÉtablissements de SOURIS VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94250 GENTILLYSiègeActif
521 366 856 00016 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOURIS VERTE
INPIConformité de SOURIS VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOURIS VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOURIS VERTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/06329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/12361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOURIS VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOURIS VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-20
- création
Date d'effet : 29 mars 2010
Questions fréquentes sur SOURIS VERTE
Quel est le numéro SIREN de SOURIS VERTE ?
Le numéro SIREN de SOURIS VERTE est 521 366 856. Le SIRET de son siège social est 521 366 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24521366856.
Qui dirige SOURIS VERTE ?
SOURIS VERTE est dirigée par BORIS SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOURIS VERTE ?
Le siège social de SOURIS VERTE est situé 83 rue Charles Frerot, 94250 Gentilly.
SOURIS VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOURIS VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOURIS VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOURIS VERTE.
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