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SOUS

Active
Siren819 138 470SCI44470 CARQUEFOUCréée le 16 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 138 470, SOUS est une SCI créée le 16 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve La Duaziere, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE PASQUEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOUS

Dénomination
SOUS
SIREN
819 138 470
SIRET (siège)
819 138 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59819138470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 138 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2016
Siège social
LA DUAZIERE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS

PP

PHILIPPE PASQUEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2016) · 10 ans

S

SI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    819 138 470 00011 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-16 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2016

Questions fréquentes sur SOUS

Quel est le numéro SIREN de SOUS ?

Le numéro SIREN de SOUS est 819 138 470. Le SIRET de son siège social est 819 138 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59819138470.

Qui dirige SOUS ?

SOUS est dirigée par PHILIPPE PASQUEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS ?

Le siège social de SOUS est situé La Duaziere, 44470 Carquefou.

SOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS.

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