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SOUS BOIS

Active
Siren479 260 242SCI44110 SOUDANCréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SOUS BOIS est une SCI immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 260 242. Elle est domiciliée 27 rue Joseph Lardeux, 44110 Soudan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL LAURANT, gérant.

Fiche d'identité de SOUS BOIS

Dénomination
SOUS BOIS
SIREN
479 260 242
SIRET (siège)
479 260 242 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81479260242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 260 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
27 RUE JOSEPH LARDEUX, 44110, SOUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS BOIS

acquisition administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobilièrs

Finances de SOUS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS BOIS

DL

DANIEL LAURANT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de SOUS BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 SOUDANSiègeActif

    479 260 242 00017 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOUS BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS BOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SOUS BOIS

Quel est le numéro SIREN de SOUS BOIS ?

Le numéro SIREN de SOUS BOIS est 479 260 242. Le SIRET de son siège social est 479 260 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479260242.

Qui dirige SOUS BOIS ?

SOUS BOIS est dirigée par DANIEL LAURANT, gérant.

Où se situe le siège social de SOUS BOIS ?

Le siège social de SOUS BOIS est situé 27 rue Joseph Lardeux, 44110 Soudan.

SOUS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS BOIS.

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