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SOUS BOIS

Active
Siren850 114 240SCI25550 PrésentevillersCréée le 17 avril 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SOUS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 114 240. Elle est domiciliée 24 Rue de Bavans, 25550 Présentevillers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD MACIAS DETOUX, gérant.

Fiche d'identité de SOUS BOIS

Dénomination
SOUS BOIS
SIREN
850 114 240
SIRET (siège)
850 114 240 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11850114240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 114 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2019
Siège social
24 Rue de Bavans, 25550, Présentevillers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUS BOIS

Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel, commercial ou d'habitation mise à disposition des biens immobiliers, propriété de la SCI au profit de tous les associés

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Finances de SOUS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS BOIS

CS

CATHERINE SANDRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

AM

ARNAUD MACIAS DETOUX

Gérant

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

C

CA HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SOUS BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25550 PrésentevillersSiègeActif

    850 114 240 00029 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 90400 DanjoutinFermé

    850 114 240 00011 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS BOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SOUS BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS BOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur SOUS BOIS

Quel est le numéro SIREN de SOUS BOIS ?

Le numéro SIREN de SOUS BOIS est 850 114 240. Le SIRET de son siège social est 850 114 240 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11850114240.

Qui dirige SOUS BOIS ?

SOUS BOIS est dirigée par ARNAUD MACIAS DETOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS BOIS ?

Le siège social de SOUS BOIS est situé 24 Rue de Bavans, 25550 Présentevillers.

SOUS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS BOIS.