SOUS BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SOUS BOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 114 240. Elle est domiciliée 24 Rue de Bavans, 25550 Présentevillers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD MACIAS DETOUX, gérant.
Fiche d'identité de SOUS BOIS
INSEE- Dénomination
- SOUS BOIS
- SIREN
- 850 114 240
- SIRET (siège)
- 850 114 240 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11850114240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 114 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 2019
- Siège social
- 24 Rue de Bavans, 25550, Présentevillers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOUS BOIS
Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel, commercial ou d'habitation mise à disposition des biens immobiliers, propriété de la SCI au profit de tous les associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOUS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS BOIS
INSEECA HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SOUS BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25550 PrésentevillersSiègeActif
850 114 240 00029 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 6820B
- 90400 DanjoutinFermé
850 114 240 00011 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS BOIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOUS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS BOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 février 2026 · N° 25/11885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05860
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/07024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09522
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2019
Questions fréquentes sur SOUS BOIS
Quel est le numéro SIREN de SOUS BOIS ?
Le numéro SIREN de SOUS BOIS est 850 114 240. Le SIRET de son siège social est 850 114 240 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11850114240.
Qui dirige SOUS BOIS ?
SOUS BOIS est dirigée par ARNAUD MACIAS DETOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS BOIS ?
Le siège social de SOUS BOIS est situé 24 Rue de Bavans, 25550 Présentevillers.
SOUS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS BOIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Présentevillers
