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SOUS-BRETONNE

Active
Siren980 668 941Société civile de moyens76620 Le HavreCréée le 30 octobre 2023

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
159 €

SOUS-BRETONNE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 668 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Théophile Gautier, 76620 Le Havre. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Stéphanie BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOUS-BRETONNE

Dénomination
SOUS-BRETONNE
SIREN
980 668 941
SIRET (siège)
980 668 941 00035
N° TVA intracommunautaire
FR36980668941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 668 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
159 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
30 octobre 2023
Siège social
2 RUE Théophile Gautier, 76620, Le Havre
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOUS-BRETONNE

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. La SCM SOUS-BRETONNE pourra encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil et professionnel.

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Finances de SOUS-BRETONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS-BRETONNE

SB

Stéphanie BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2023) · 3 ans

FR

Frédéric RENOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

GG

Guillaume GIORIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

CA

CARINE ARNOLD

Associé indéfiniment responsable

EB

ELENA BÎNZARI

Associé indéfiniment responsable

ÉD

ÉLODIE DESMÉZIÈRES

Associé indéfiniment responsable

AJ

AMANDINE JUSTIN

Associé indéfiniment responsable

SS

SANDRINE SALENNE

Associé indéfiniment responsable

PP

Pauline POMMIER

Associé indéfiniment responsable

OA

Olivier AFFLATET

Associé indéfiniment responsable

AR

Anna REITSEMA

Associé indéfiniment responsable

ML

Mathilde LEBRETON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SOUS-BRETONNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76620 Le HavreSiègeActif

    980 668 941 00035 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6619A

  • 76620 Le HavreFermé

    980 668 941 00019 · NAF 7010Z

  • 76620 Le HavreFermé

    980 668 941 00027 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SOUS-BRETONNE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SOUS-BRETONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS-BRETONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS-BRETONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS-BRETONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS-BRETONNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    GIORIA Guillaume François nom d'usage : GIORIA devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-20

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2023

Questions fréquentes sur SOUS-BRETONNE

Quel est le numéro SIREN de SOUS-BRETONNE ?

Le numéro SIREN de SOUS-BRETONNE est 980 668 941. Le SIRET de son siège social est 980 668 941 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36980668941.

Qui dirige SOUS-BRETONNE ?

SOUS-BRETONNE est dirigée par Stéphanie BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS-BRETONNE ?

Le siège social de SOUS-BRETONNE est situé 2 RUE Théophile Gautier, 76620 Le Havre.

SOUS-BRETONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS-BRETONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS-BRETONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS-BRETONNE.