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SOUS CONDITION

Active
Siren895 027 993SAS42220 Saint-Julien-Molin-MoletteCréée le 10 mars 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SOUS CONDITION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 027 993. Elle est domiciliée 57 RUE de la Modure, 42220 Saint-Julien-Molin-Molette. L'entreprise déclare le code NAF 8292Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE VAVRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOUS CONDITION

Dénomination
SOUS CONDITION
SIREN
895 027 993
SIRET (siège)
895 027 993 00024
N° TVA intracommunautaire
FR25895027993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 027 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
8292Z
Date de création
10 mars 2021
Siège social
57 RUE de la Modure, 42220, Saint-Julien-Molin-Molette
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUS CONDITION

Conditionnement à façon, Stockage, Logistique.

Finances de SOUS CONDITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS CONDITION

AV

ALEXANDRE VAVRE

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SOUS CONDITION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42220 Saint-Julien-Molin-MoletteSiègeActif

    895 027 993 00024 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 8292Z

  • 69590 Saint-Symphorien-sur-CoiseFermé

    895 027 993 00016 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 8292Z

Documents juridiques de SOUS CONDITION

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SOUS CONDITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS CONDITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS CONDITION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUS CONDITION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS CONDITION. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS CONDITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS CONDITION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2021

Questions fréquentes sur SOUS CONDITION

Quel est le numéro SIREN de SOUS CONDITION ?

Le numéro SIREN de SOUS CONDITION est 895 027 993. Le SIRET de son siège social est 895 027 993 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25895027993.

Qui dirige SOUS CONDITION ?

SOUS CONDITION est dirigée par ALEXANDRE VAVRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SOUS CONDITION ?

Le siège social de SOUS CONDITION est situé 57 RUE de la Modure, 42220 Saint-Julien-Molin-Molette.

SOUS CONDITION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS CONDITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS CONDITION est-elle en procédure collective ?

Oui. SOUS CONDITION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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