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SOUS CONTRÔLE

Active
Siren940 287 832SCI53810 ChangéCréée le 30 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SOUS CONTRÔLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 287 832. Son siège social est situé 21 RUE Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Cérès Bâtiment H, 53810 Changé. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ESQUISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUS CONTRÔLE

Dénomination
SOUS CONTRÔLE
SIREN
940 287 832
SIRET (siège)
940 287 832 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09940287832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 287 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2025
Siège social
21 RUE Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Cérès Bâtiment H, 53810, Changé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUS CONTRÔLE

La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; La souscription de tous emprunts et la constitution de toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire ; L'exploitation de tout équipement de production photovoltaïque dépendant de tout ensemble immobilier et la vente à titre accessoire d'électricité

Finances de SOUS CONTRÔLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS CONTRÔLE

3

3 6 9

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

P

PSP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

T

TOUESSROK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

E

ESQUISSE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SOUS CONTRÔLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 53810 ChangéSiègeActif

    940 287 832 00015 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 44800 Saint-HerblainActif

    940 287 832 00023 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 8559A

Documents juridiques de SOUS CONTRÔLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOUS CONTRÔLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS CONTRÔLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS CONTRÔLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS CONTRÔLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS CONTRÔLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS CONTRÔLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS CONTRÔLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2025-01-22

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2025

Questions fréquentes sur SOUS CONTRÔLE

Quel est le numéro SIREN de SOUS CONTRÔLE ?

Le numéro SIREN de SOUS CONTRÔLE est 940 287 832. Le SIRET de son siège social est 940 287 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09940287832.

Qui dirige SOUS CONTRÔLE ?

SOUS CONTRÔLE est dirigée par ESQUISSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS CONTRÔLE ?

Le siège social de SOUS CONTRÔLE est situé 21 RUE Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Cérès Bâtiment H, 53810 Changé.

SOUS CONTRÔLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS CONTRÔLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS CONTRÔLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS CONTRÔLE.

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