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SOUS FALAVIER

Active
Siren322 993 049Société civile01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 06 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,2 k€
Effectif
Non publié

SOUS FALAVIER est une société civile immatriculée le 6 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 993 049. Son siège social est situé Che des Lesines, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par PIERRE-MAXIME ARGENTI, gérant.

Fiche d'identité de SOUS FALAVIER

Dénomination
SOUS FALAVIER
SIREN
322 993 049
SIRET (siège)
322 993 049 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84322993049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 993 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
31 160 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 novembre 1981
Siège social
CHE DES LESINES , 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS FALAVIER

Exploitation en commun de fonds agricoles apportés par les associés

Finances de SOUS FALAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS FALAVIER

PA

PIERRE-MAXIME ARGENTI

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1981) · 44 ans

Établissements de SOUS FALAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    322 993 049 00020 · ouvert le 06 novembre 1981 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SOUS FALAVIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOUS FALAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS FALAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS FALAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS FALAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS FALAVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS FALAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS FALAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1981-11-06

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1981

Questions fréquentes sur SOUS FALAVIER

Quel est le numéro SIREN de SOUS FALAVIER ?

Le numéro SIREN de SOUS FALAVIER est 322 993 049. Le SIRET de son siège social est 322 993 049 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84322993049.

Qui dirige SOUS FALAVIER ?

SOUS FALAVIER est dirigée par PIERRE-MAXIME ARGENTI, gérant.

Où se situe le siège social de SOUS FALAVIER ?

Le siège social de SOUS FALAVIER est situé Che des Lesines, 01110 Plateau d'Hauteville.

SOUS FALAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS FALAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS FALAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS FALAVIER.

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