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SOUS-HOUAT

Active
Siren841 541 295SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 07 août 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 541 295, SOUS-HOUAT est une SARL créée le 7 août 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par EMMANUEL BALSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOUS-HOUAT

Dénomination
SOUS-HOUAT
SIREN
841 541 295
SIRET (siège)
841 541 295 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47841541295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 541 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 août 2018
Siège social
41 AV JULIEN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOUS-HOUAT

Activité de restauration sur place et à emporter débit de boissons

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Finances de SOUS-HOUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS-HOUAT

EB

EMMANUEL BALSAN

Gérant

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

EB

EMMANUEL BALSAN

Gérant

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

NG

NATHALIE GAUDARD

Gérant

Depuis la création (07 août 2018) · 8 ans

Établissements de SOUS-HOUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    841 541 295 00017 · ouvert le 28 août 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de SOUS-HOUAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SOUS-HOUAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOUS-HOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOUS-HOUAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUS-HOUAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2024. Clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2024 · publié le 04 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS-HOUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS-HOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOUS-HOUAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-07-01 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2018-08-28

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2018

Questions fréquentes sur SOUS-HOUAT

Quel est le numéro SIREN de SOUS-HOUAT ?

Le numéro SIREN de SOUS-HOUAT est 841 541 295. Le SIRET de son siège social est 841 541 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47841541295.

Qui dirige SOUS-HOUAT ?

SOUS-HOUAT est dirigée par EMMANUEL BALSAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS-HOUAT ?

Le siège social de SOUS-HOUAT est situé 41 av Julien, 63000 Clermont-Ferrand.

SOUS-HOUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS-HOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS-HOUAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUS-HOUAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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