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SOUS LA COTE

Active
Siren314 868 522Société civile01150 CHAZEY-SUR-AINCréée le 24 janvier 1979

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
86,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 868 522, SOUS LA COTE est une société civile créée le 24 janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Sous Cote Rignieu le Desert, 01150 Chazey-sur-Ain. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTOPHE VIOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUS LA COTE

Dénomination
SOUS LA COTE
SIREN
314 868 522
SIRET (siège)
314 868 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81314868522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 868 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
86 864 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 janvier 1979
Siège social
51 SOUS COTE RIGNIEU LE DESERT, 01150, CHAZEY-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS LA COTE

Exploitation agricole

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Finances de SOUS LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS LA COTE

CV

CHRISTOPHE VIOLLET

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1979) · 47 ans

FV

FREDERIC VIOLLET

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1979) · 47 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Louise BAUDIN

Gérant · de janvier 1979 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOUS LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 CHAZEY-SUR-AINSiègeActif

    314 868 522 00017 · ouvert le 30 juin 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SOUS LA COTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SOUS LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LA COTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS LA COTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : VIOLLET Frédéric ; Gérant : VIOLLET Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-06-30

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1979

Questions fréquentes sur SOUS LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SOUS LA COTE ?

Le numéro SIREN de SOUS LA COTE est 314 868 522. Le SIRET de son siège social est 314 868 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81314868522.

Qui dirige SOUS LA COTE ?

SOUS LA COTE est dirigée par CHRISTOPHE VIOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS LA COTE ?

Le siège social de SOUS LA COTE est situé 51 Sous Cote Rignieu le Desert, 01150 Chazey-sur-Ain.

SOUS LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LA COTE.

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