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SOUS LA COTE

Active
Siren849 543 681SCI25550 ISSANSCréée le 28 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 543 681, SOUS LA COTE est une SCI créée le 28 mars 2019. Son siège social est situé 1 B Imp sous la Cote Bavans, 25550 Issans. SOUS LA COTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXANDRE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUS LA COTE

Dénomination
SOUS LA COTE
SIREN
849 543 681
SIRET (siège)
849 543 681 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93849543681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 543 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2019
Siège social
1 B IMP SOUS LA COTE BAVANS, 25550, ISSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOUS LA COTE

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOUS LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOUS LA COTE

CB

Camille BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

AB

ALEXANDRE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

JF

JENNY FALCONI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

MB

Mathieu BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

B

BB Construction

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SOUS LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25550 ISSANSSiègeActif

    849 543 681 00019 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Conformité de SOUS LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LA COTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-03-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2019

Questions fréquentes sur SOUS LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SOUS LA COTE ?

Le numéro SIREN de SOUS LA COTE est 849 543 681. Le SIRET de son siège social est 849 543 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93849543681.

Qui dirige SOUS LA COTE ?

SOUS LA COTE est dirigée par ALEXANDRE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS LA COTE ?

Le siège social de SOUS LA COTE est situé 1 B Imp sous la Cote Bavans, 25550 Issans.

SOUS LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LA COTE.

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