SOUS LA COTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 543 681, SOUS LA COTE est une SCI créée le 28 mars 2019. Son siège social est situé 1 B Imp sous la Cote Bavans, 25550 Issans. SOUS LA COTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXANDRE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUS LA COTE
INSEE- Dénomination
- SOUS LA COTE
- SIREN
- 849 543 681
- SIRET (siège)
- 849 543 681 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93849543681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 543 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 1 B IMP SOUS LA COTE BAVANS, 25550, ISSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LA COTE
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOUS LA COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LA COTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans
BB Construction
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SOUS LA COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 ISSANSSiègeActif
849 543 681 00019 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LA COTE
INPIConformité de SOUS LA COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LA COTE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2010 · N° 07/09879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LA COTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-28 · Début d'activité : 2019-03-26
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur SOUS LA COTE
Quel est le numéro SIREN de SOUS LA COTE ?
Le numéro SIREN de SOUS LA COTE est 849 543 681. Le SIRET de son siège social est 849 543 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93849543681.
Qui dirige SOUS LA COTE ?
SOUS LA COTE est dirigée par ALEXANDRE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LA COTE ?
Le siège social de SOUS LA COTE est situé 1 B Imp sous la Cote Bavans, 25550 Issans.
SOUS LA COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LA COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LA COTE.
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