Sous la Côte
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 983 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 982 167, Sous la Côte est une SCI créée le 5 septembre 2025. Son siège social est situé 221 MTE du Noirmont, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Bernard BERTHET en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Sous la Côte
INSEE- Dénomination
- Sous la Côte
- SIREN
- 990 982 167
- SIRET (siège)
- 990 982 167 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12990982167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 982 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 982 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 221 MTE du Noirmont, 39220, Les Rousses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Sous la Côte
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens de la SOCIETE au profit d'un associé, et notamment de la maison située sur la commune de LES ROUSSES (39220), 221, route du Noirmont, - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
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Finances de Sous la Côte
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sous la Côte
INSEEÉtablissements de Sous la Côte
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 Les RoussesSiègeActif
990 982 167 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Sous la Côte
INPIComptes annuels de Sous la Côte
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sous la Côte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Sous la Côte
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sous la Côte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sous la Côte. Elles s'échelonnent de 2010 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-11.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 janvier 2010 · N° 07/09879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sous la Côte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Sous la Côte
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur Sous la Côte
Quel est le numéro SIREN de Sous la Côte ?
Le numéro SIREN de Sous la Côte est 990 982 167. Le SIRET de son siège social est 990 982 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12990982167.
Qui dirige Sous la Côte ?
Sous la Côte est dirigée par Bernard BERTHET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Sous la Côte ?
Le siège social de Sous la Côte est situé 221 MTE du Noirmont, 39220 Les Rousses.
Sous la Côte est-elle toujours en activité ?
Oui, Sous la Côte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sous la Côte est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sous la Côte.
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