SOUS LA VOUTE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SOUS LA VOUTE est une SCI immatriculée le 19 septembre 2019 sous le numéro SIREN 854 008 364. Elle est domiciliée 90 Che de la Tourasse, 26400 Mirabel-et-Blacons. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par MATHILDE GERLIER, gérant.
Fiche d'identité de SOUS LA VOUTE
INSEE- Dénomination
- SOUS LA VOUTE
- SIREN
- 854 008 364
- SIRET (siège)
- 854 008 364 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91854008364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 008 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 19 septembre 2019
- Siège social
- 90 CHE DE LA TOURASSE, 26400, MIRABEL-ET-BLACONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LA VOUTE
La propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à MIRABEL ET BLACONS (26400), Chemin de la Tourasse et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SOUS LA VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LA VOUTE
INSEEÉtablissements de SOUS LA VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 MIRABEL-ET-BLACONSSiègeActif
854 008 364 00010 · ouvert le 08 août 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de SOUS LA VOUTE
INPIConformité de SOUS LA VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LA VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOUS LA VOUTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LA VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LA VOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-08
- création
Date d'effet : 19 septembre 2019
Questions fréquentes sur SOUS LA VOUTE
Quel est le numéro SIREN de SOUS LA VOUTE ?
Le numéro SIREN de SOUS LA VOUTE est 854 008 364. Le SIRET de son siège social est 854 008 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91854008364.
Qui dirige SOUS LA VOUTE ?
SOUS LA VOUTE est dirigée par MATHILDE GERLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LA VOUTE ?
Le siège social de SOUS LA VOUTE est situé 90 Che de la Tourasse, 26400 Mirabel-et-Blacons.
SOUS LA VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LA VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LA VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LA VOUTE.
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