SOUS LE BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 104 €
SOUS LE BOIS est une SCI immatriculée le 11 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 557 536. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sous le Bois, 25390 Guyans-Vennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUS LE BOIS
INSEE- Dénomination
- SOUS LE BOIS
- SIREN
- 879 557 536
- SIRET (siège)
- 879 557 536 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50879557536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 557 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2019
- Siège social
- 2 SOUS LE BOIS, 25390, GUYANS-VENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LE BOIS
L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains de tous immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SOUS LE BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LE BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SOUS LE BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 GUYANS-VENNESSiègeActif
879 557 536 00015 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LE BOIS
INPIConformité de SOUS LE BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOUS LE BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-04.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-60.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LE BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-11 · Début d'activité : 2019-11-08
- création
Date d'effet : 11 décembre 2019
Questions fréquentes sur SOUS LE BOIS
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE BOIS ?
Le numéro SIREN de SOUS LE BOIS est 879 557 536. Le SIRET de son siège social est 879 557 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50879557536.
Qui dirige SOUS LE BOIS ?
SOUS LE BOIS est dirigée par SEBASTIEN SALOMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LE BOIS ?
Le siège social de SOUS LE BOIS est situé 2 Sous le Bois, 25390 Guyans-Vennes.
SOUS LE BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE BOIS.
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