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SOUS LE CHATEAU

Active
Siren488 994 237SCI25500 LES FINSCréée le 09 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SOUS LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 9 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 994 237. Son siège social est situé Le Mont Vouillot, 25500 Les Fins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROSALIE CHOPARD-LALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOUS LE CHATEAU

Dénomination
SOUS LE CHATEAU
SIREN
488 994 237
SIRET (siège)
488 994 237 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22488994237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 994 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 2006
Siège social
LE MONT VOUILLOT, 25500, LES FINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUS LE CHATEAU

Acquisition, administration à titre civil par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers . Emprunt de fonds nécessaires.

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Finances de SOUS LE CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS LE CHATEAU

RC

ROSALIE CHOPARD-LALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

IG

IVO GARNIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SOUS LE CHATEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeActif

    488 994 237 00029 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSFermé

    488 994 237 00011 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS LE CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Conformité de SOUS LE CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOUS LE CHATEAU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS LE CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Rosalie

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2006

Questions fréquentes sur SOUS LE CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SOUS LE CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SOUS LE CHATEAU est 488 994 237. Le SIRET de son siège social est 488 994 237 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22488994237.

Qui dirige SOUS LE CHATEAU ?

SOUS LE CHATEAU est dirigée par ROSALIE CHOPARD-LALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS LE CHATEAU ?

Le siège social de SOUS LE CHATEAU est situé Le Mont Vouillot, 25500 Les Fins.

SOUS LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE CHATEAU.