SOUS LE CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOUS LE CHATEAU est une SCI immatriculée le 9 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 994 237. Son siège social est situé Le Mont Vouillot, 25500 Les Fins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROSALIE CHOPARD-LALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOUS LE CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SOUS LE CHATEAU
- SIREN
- 488 994 237
- SIRET (siège)
- 488 994 237 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22488994237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 994 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 2006
- Siège social
- LE MONT VOUILLOT, 25500, LES FINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LE CHATEAU
Acquisition, administration à titre civil par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers . Emprunt de fonds nécessaires.
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Finances de SOUS LE CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LE CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SOUS LE CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25500 LES FINSSiègeActif
488 994 237 00029 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B
- 25580 LES PREMIERS SAPINSFermé
488 994 237 00011 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LE CHATEAU
INPIConformité de SOUS LE CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOUS LE CHATEAU. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LE CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Rosalie
- création
Date d'effet : 09 mars 2006
Questions fréquentes sur SOUS LE CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SOUS LE CHATEAU est 488 994 237. Le SIRET de son siège social est 488 994 237 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22488994237.
Qui dirige SOUS LE CHATEAU ?
SOUS LE CHATEAU est dirigée par ROSALIE CHOPARD-LALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LE CHATEAU ?
Le siège social de SOUS LE CHATEAU est situé Le Mont Vouillot, 25500 Les Fins.
SOUS LE CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE CHATEAU.
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