SOUS LE JASMIN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 440 155 950, SOUS LE JASMIN est une SARL créée le 1er décembre 2001. Son siège social est situé 66 rue Blanche, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de SOUS LE JASMIN
INSEE- Dénomination
- SOUS LE JASMIN
- SIREN
- 440 155 950
- SIRET (siège)
- 440 155 950 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72440155950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 155 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 décembre 2001
- Siège social
- 66 RUE BLANCHE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOUS LE JASMIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOUS LE JASMIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
440 155 950 00015 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 553B
Documents juridiques de SOUS LE JASMIN
INPIConformité de SOUS LE JASMIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOUS LE JASMIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2009. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 avril 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOUS LE JASMIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE JASMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LE JASMIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 27 avril 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2001
Questions fréquentes sur SOUS LE JASMIN
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE JASMIN ?
Le numéro SIREN de SOUS LE JASMIN est 440 155 950. Le SIRET de son siège social est 440 155 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440155950.
Où se situe le siège social de SOUS LE JASMIN ?
Le siège social de SOUS LE JASMIN est situé 66 rue Blanche, 75009 Paris 9.
SOUS LE JASMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE JASMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE JASMIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOUS LE JASMIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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