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SOUS LE MOULIN

Active
Siren788 415 230SCI01450 PONCINCréée le 28 septembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SOUS LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2012, identifiée par le SIREN 788 415 230. Son siège social est situé 3 Qua sous le Moulin, 01450 Poncin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE DREWNOWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOUS LE MOULIN

Dénomination
SOUS LE MOULIN
SIREN
788 415 230
SIRET (siège)
788 415 230 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30788415230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 415 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2012
Siège social
3 QUA SOUS LE MOULIN, 01450, PONCIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOUS LE MOULIN

Acquisition, exploitation par bail d'immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOUS LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOUS LE MOULIN

VD

VERONIQUE DREWNOWICZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

LG

LAETITIA GAMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

MR

MARCELLINE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SOUS LE MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01450 PONCINSiègeActif

    788 415 230 00028 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 38200 CHUZELLESFermé

    788 415 230 00010 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOUS LE MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Conformité de SOUS LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOUS LE MOULIN. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOUS LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOUS LE MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-10-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-27

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2012

Questions fréquentes sur SOUS LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SOUS LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SOUS LE MOULIN est 788 415 230. Le SIRET de son siège social est 788 415 230 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30788415230.

Qui dirige SOUS LE MOULIN ?

SOUS LE MOULIN est dirigée par VERONIQUE DREWNOWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOUS LE MOULIN ?

Le siège social de SOUS LE MOULIN est situé 3 Qua sous le Moulin, 01450 Poncin.

SOUS LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOUS LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOUS LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE MOULIN.

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