SOUS LE MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOUS LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2012, identifiée par le SIREN 788 415 230. Son siège social est situé 3 Qua sous le Moulin, 01450 Poncin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE DREWNOWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOUS LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SOUS LE MOULIN
- SIREN
- 788 415 230
- SIRET (siège)
- 788 415 230 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30788415230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 415 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2012
- Siège social
- 3 QUA SOUS LE MOULIN, 01450, PONCIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOUS LE MOULIN
Acquisition, exploitation par bail d'immeubles.
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Finances de SOUS LE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOUS LE MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SOUS LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01450 PONCINSiègeActif
788 415 230 00028 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B
- 38200 CHUZELLESFermé
788 415 230 00010 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOUS LE MOULIN
INPIConformité de SOUS LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOUS LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOUS LE MOULIN. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 94-44.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOUS LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOUS LE MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-10-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-27
- création
Date d'effet : 28 septembre 2012
Questions fréquentes sur SOUS LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SOUS LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SOUS LE MOULIN est 788 415 230. Le SIRET de son siège social est 788 415 230 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30788415230.
Qui dirige SOUS LE MOULIN ?
SOUS LE MOULIN est dirigée par VERONIQUE DREWNOWICZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOUS LE MOULIN ?
Le siège social de SOUS LE MOULIN est situé 3 Qua sous le Moulin, 01450 Poncin.
SOUS LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOUS LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOUS LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOUS LE MOULIN.
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